🔒 Responsable du traitement
France Dons, association loi 1901
3 rue des Careyrolles, 30250 Aujargues
Contact pour vos données : contact@francedons.org
Protection des données
Politique de confidentialité
Vos données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD (règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : octobre 2026
📋 Les données que nous collectons
Uniquement ce qui est nécessaire, selon votre démarche :
- Formulaires de contact, d'adhésion et de partenariat : nom, e-mail, téléphone (facultatif), ville, nom et numéro RNA ou SIRET de votre structure, votre message.
- Suivi d'un don : la référence du don et votre e-mail, utilisés seulement pour vérifier que vous êtes bien le donateur. Ils ne sont pas conservés par le site.
- Dons en argent : nom, adresse postale, e-mail et montant, nécessaires à l'établissement de votre reçu fiscal.
Les dons en ligne sont payés sur HelloAsso. Vos coordonnées bancaires sont saisies chez HelloAsso et ne nous sont jamais transmises.
🎯 Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à vos demandes et organiser les collectes de dons (base légale : votre consentement, donné dans le formulaire) ;
- Gérer les adhésions des associations et les partenariats avec les entreprises (base légale : mesures préalables à un contrat) ;
- Établir les reçus fiscaux et tenir notre comptabilité (base légale : obligation légale) ;
- Protéger le site contre les envois abusifs (base légale : intérêt légitime).
Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et ne servent à aucune publicité.
🤝 Qui y a accès
Les membres de l'équipe France Dons chargés de traiter votre demande, ainsi que nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions :
- LWS : hébergement du site, en France ;
- Microsoft 365 : notre messagerie, qui reçoit les messages envoyés par les formulaires ;
- Dolibarr : notre logiciel de gestion, où sont enregistrées les demandes et le suivi des dons ;
- HelloAsso : paiement des dons en ligne et envoi des reçus correspondants.
Les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google (Google Fonts) : votre navigateur transmet à cette occasion votre adresse IP à Google.
⏱️ Combien de temps nous les gardons
- Demandes de contact, d'adhésion ou de partenariat restées sans suite : 3 ans au plus après notre dernier échange ;
- Associations adhérentes et entreprises partenaires : pendant toute la durée de la relation, puis 3 ans ;
- Dons et reçus fiscaux : pendant la durée imposée par nos obligations comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
🍪 Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Lorsque vous envoyez un formulaire ou suivez un don, un cookie technique de session est déposé pour limiter les envois abusifs. Il est indispensable au fonctionnement du service et ne nécessite donc pas votre accord. Pour la même raison, une empreinte chiffrée de votre adresse IP est conservée temporairement.
✅ Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement, en demander une copie, ou retirer votre consentement. Écrivez-nous à contact@francedons.org : nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).