Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site francedons.org, édité par l'association France Dons (voir les mentions légales).
Règles d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site francedons.org vaut acceptation des présentes conditions.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. France Dons peut suspendre, interrompre ou modifier le site à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 3 — Dons en ligne
Les dons en ligne sont réalisés sur la plateforme HelloAsso, selon ses propres conditions d'utilisation. Le reçu fiscal est établi uniquement après encaissement effectif du don. Le simulateur de réduction d'impôt présent sur le site est indicatif : seul le reçu fiscal fait foi auprès de l'administration.
Article 4 — Formulaires et suivi des dons
Vous vous engagez à fournir des informations exactes dans les formulaires du site. Le suivi d'un don n'est accessible qu'avec sa référence et l'adresse e-mail du donateur ; vous êtes responsable de la confidentialité de ces informations.
Article 5 — Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes, d'envoyer des messages abusifs ou automatisés, de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public, ou de perturber le bon fonctionnement du site.
Article 6 — Responsabilité
France Dons s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les liens vers des sites extérieurs sont fournis pour votre information : France Dons n'est pas responsable de leur contenu.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.